Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles VeggieBox fournit ses services à ses Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1. Définitions

Veggiebox: désigne la Box envoyée par VEGGIEBOX composée des ingrédients Bio et des fiches recettes, permettant aux clients de préparer quatre (4) plats gourmands.

VeggieBox Duo: désigne la Box pour deux (2) personnes.

VeggieBox Tribu: désigne la Box pour quatre (4) personnes.

Zone géographique: France métropolitaine.

Formule découverte: désigne la formule permettant au client de commander une VeggieBox sans souscrire un abonnement.

Abonnement flexible: désigne l’abonnement hebdomadaire avec un engagement minimum de deux (2) semaines

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le service de livraison d’une box contenants tous les ingrédients bio nécessaires ainsi que des fiches recettes dans le but de permettre aux clients de préparer quatre (4) plats gourmands et végétariens en moins de 30 minutes (hors temps de cuisson). Le Client déclare avoir reçu, préalablement à l’accès et à l’utilisation du Service, toutes les caractéristiques informationnelles qui lui sont nécessaires. Le Client ne peut utiliser le Service sans avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de son inscription sur le Site. Seules les CGV lient les Parties et leur sont opposables.

Article 2. Modification

VEGGIEBOX se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, ou les Services ou de modifier les présentes Conditions y compris les conditions financières du Service. En cas de modification des Conditions, la nouvelle version sera publiée sur le Site avant leur entrée en vigueur. Lorsqu’un Client n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales de Vente, il devra immédiatement arrêter d’utiliser le Site, et les Services. Les présentes conditions annulent et remplacent toute version antérieure.

Article 3. Confidentialité et Codes d’Identification

Lors de son inscription sur le Site, le Client crée un Espace-Membre et détermine un identifiant de connexion (correspondant à son adresse e-mail) et un mot de passe associé (ci-après les « Codes d’identification​ »). Les Codes d’identifications sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Le Client s’oblige à conserver secrets ses Codes d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identifications, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation, jusqu’à ce qu’il ait effectivement notifié VEGGIEBOX de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes confidentiels.

Article 4. Disponibilité du site et des Services

Le Client peut accéder au Site via l’URL publique http://www.veggiebox.fr

L’accès au Service nécessite que le client se connecte au Site en saisissant ses Codes d’identification. Le Site et le Service sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de VEGGIEBOX, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du Service. Le Client est parfaitement informé que le Site et le Service peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due au Client, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour. Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site ou la fourniture du Service, VEGGIEBOX s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du Site et/ou du Service dans les meilleurs délais.

Article 5. Abonnement

La souscription à l’abonnement à la semaine abonne le souscripteur au service d’envoi hebdomadaire d’une VEGGIEBOX. La souscription d’un abonnement flexible comporte le paiement de deux box. Il est admis que seul le montant d’une box sera prélevée chaque semaine.

Le souscripteur peut mettre un terme à son abonnement flexible à tout moment depuis son compte client ou envoyant un mail à hello@veggiebox.fr

Article 6. Formule découverte

La formule découverte permet aux clients de commander une VEGGIEBOX sans souscrire un abonnement. Il est admis que le prix d’une VEGGIEBOX découverte sera plus élevé qu’une VEGGIEBOX commandée en tant que souscripteur.

Article 7. Commande

Toute commande doit être passée par le biais du site http://www.veggiebox.fr

La VEGGIEBOX est constitué des ingrédients Bio pour préparer quatre (4) plats gourmands et des fiches de recettes

Le Client doit choisir, au moment de passer commande, le type de VEGGIEBOX qu’il souhaite recevoir, soit la VEGGIEBOX DUO, soit la VEGGIEBOX TRIBU. VEGGIEBOX ne serait pas tenu responsable des erreurs du client lors de la commande et s’engage à livrer le type de VEGGIEBOX choisie par le client.

7.1. Passation de la commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Étape 1. Créer son compte client et/ou indiquer son identifiant et son mot de passe.

Étape 2. Sélectionner le type de Box

Étape 3. Sélectionner l’abonnement.

Étape 4. Sélectionner le créneau horaire de livraison.

Étape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande et le contenu.

Étape 6. Saisir et/ou confirmer les coordonnées de livraison et de facturation.

Étape 7. Saisir ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue par Carte bancaire uniquement sur le site sécurisé.

7.2. Confirmation de la commande.

Dès l’acceptation du paiement du client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande et récapitulant le type de box choisie, le prix total, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date et créneau horaire de livraison.

Article 8. Livraison

Le service de livraison de la VEGGIEBOX couvre uniquement en France métropolitaine. Les VEGGIEBOX seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande. En cas de changement d’adresse, le Client est tenu de nous informer quinze (15) jours avant la livraison de la prochaine Box.

VEGGIEBOX indique le jour de livraison au moment de la commande. Le client doit choisir les créneaux horaires proposés par VEGGIEBOX pour la livraison de la Box. Il est admis que le Client est tenu d’assurer la réception du colis dans les heures choisies lors de la passation de la commande. Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des produits proposés.

Les VEGGIEBOX à destination de Paris et l’Ile de France sont livrées par une société de transport écologique par le biais des camions réfrigérés pour respecter la chaîne du froid. Pour le reste de la France, la livraison sera effectuée par une société de transport réfrigérés mais non écologique.

Le prix de la VEGGIEBOX toutes taxes comprises (TTC) intègre la participation aux frais de livraison et de traitement de la Commande, dont le montant TTC est précisé au Client avant validation finale de la commande.

Article 9. Réclamations et Retours

Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation) – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à VeggieBox par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante : 128 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret.

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à VEGGIEBOX :

-Le remboursement total de la commande.

-Un bon d’achat équivalent au prix de la commande ou du produit non conforme.

-Un remboursement partiel de la commande.

Les quantités des ingrédients Bio composant les types de Veggiebox peuvent varier de -5% à +5% par rapport aux quantités indiqués sur le Site et sur les fiches recettes. Cette fourchette de -5% à 5+% ne modifie ni ne rend la VEGGIEBOX impropre à l’usage auquel elle est destinée. Il est admis que la responsabilité de VEGGIEBOX ne sera en aucun cas engagée du fait de cette variation.

Article 10. Droit de rétractation.

L’article L 121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)».

Il est admis que compte tenu de la nature des produits livrés, le Client ne peut, en aucun cas, exercer un droit de rétractation sur une commande passée et livrée en conformité avec les garanties légales.

Article 11. Données Personnelles

VEGGIEBOX s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux clients.

VEGGIEBOX a procédé, sous le n° d’enregistrement 2085159 V0, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Article 12. Propriété Intellectuelle

VEGGIEBOX est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, à l’exception des informations renseignées par les Clients. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule VEGGIEBOX est titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VEGGIEBOX. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par le Client avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

Article 13. Responsabilité

VEGGIEBOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est ni le producteur, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, seuls les producteurs des produits présents dans la box sont responsables en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de leur utilisation par les Clients, sous réserve des dispositions légales.

Il est admis que la responsabilité de VEGGIEBOX ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de VEGGIEBOX.

Article 14. Force Majeure

VEGGIEBOX ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, VEGGIEBOX informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de VEGGIEBOX sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 15 Cookies

Un cookie est un fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur. Grâce aux cookies notre site web peut enregistrer des informations sur vos préférences et nous permettra d’adapter nos services à vos intérêts.

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Article 16. Attribution de compétence et droit applicable.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.